CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/05914
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2026 / M56
N° RG 26/05914
N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A. [1], demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 1er juillet 2026, le conseil de Monsieur [Y] [P] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;
Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;
Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05914 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Y] [P].
Fait à [Localité 3], le 10 Juillet 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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