Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/05914


Vérifier : CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/05914 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2026
Numéro
26/05914
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a578e4993c619cd1ff33ba2

Texte de la décision

1,660 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 / M56

N° RG 26/05914

N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]

Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A. [1], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 1er juillet 2026, le conseil de Monsieur [Y] [P] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/05914 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Y] [P].

Fait à [Localité 3], le 10 Juillet 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.