CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/07673

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 JUILLET 2026

ph

N° 2026/ 181

Rôle N° RG 24/07673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS3

[A] [R]

C/

[J] [Y]

[O] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS

Me Laure TANGUY

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 31 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01199.

APPELANT

Monsieur [A] [R]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Monsieur [J] [Y]

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON

Monsieur [O] [Y]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 12 Mai 2026 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Agnès BISCH, Président de Chambre

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026,

Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

Par déclaration du 17 juin 2024, M. [A] [R] a interjeté appel du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon.

Un calendrier de procédure a été fixé avec l'accord des parties à l'audience du 11 mars 2025 pour leurs conclusions respectives avec fixation de l'audience de plaidoirie au 16 décembre 2025.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mai 2026 à la demande du conseil de M. [A] [R], qui a conclu le 28 avril 2026, puis le 11 mai 2026 en produisant deux nouvelles pièces, suscitant une réplique de MM. [J] et [O] [Y] le 11 mai 2026 en produisant également deux nouvelles pièces.

Au l'audience, les parties ont par un écrit signé par chacun de leur conseil et daté du 12 mai 2026, sollicité le retrait de l'affaire du rôle, au motif que l'affaire n'est pas en état d'être jugée.

MOTIFS

Selon les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée, et constitue une mesure d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

Il convient de faire droit à la demande écrite et motivée de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS