CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 24/08105
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Texte de la décision
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/08105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZV
[L]
Syndicat [1]
C/
S.A.S.U. [2] ITE VENANT AUX DROITS
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 27 Septembre 2024
RG : F 22/02705
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026
APPELANTS :
[C] [L]
né le 03 Novembre 1965 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Syndicat [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
et ayant pour avocat plaidant Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON,
*
* *
Attendu que le 23 OCTOBRE 2024, Monsieur [C] [L] et le Syndicat [1] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à [2] ;
Qu'en l'espèce, Monsieur [C] [L] et le Syndicat [1] par conclusions de leur Conseil, la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 08 Juillet 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 23 OCTOBRE 2024 à l'encontre de la décision rendue le 27 Septembre 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu qu'à ce jour, [2], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que, FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, en date du 09 Juillet 2026, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Monsieur [C] [L] et le Syndicat [1] se désistent de leur appel et que [2], partie intimée accepte ce désistement ,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER
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