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CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00960


Vérifier : CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00960 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/00960
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a579f4393c619cd1ff7de26

Texte de la décision

1,096 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

-

Urgences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026

N° RG 26/00960 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7Y 5ème Chambre

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00802

S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [Q] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIME

Nous, M. CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [V] [O] représentant la SA Generali Iard en date du 26 Juin 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à la SA Generali Iard de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons la SA Generali Iard aux dépens engagés devant la Cour ;

La greffière, Le président de chambre,

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