CA Metz, 6 juill. 2026, RG 23/02211
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026
N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Madame [U] [B] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : M. [S] [D] (Délégué syndical ouvrier)
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [F] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 03 Juillet 2026 ;
Selon l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
Le Greffier Le Président chargé de la mise en état
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