CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/08501
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/08501 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2026
Date de saisine : 21 Mai 2026
Nature de l'affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations
Décision attaquée : n° 1125000034 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Mars 2026
Appelant :
Monsieur [Y] [H], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 - N° du dossier E000ISRO
Intimées :
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de la SELEURL PF ROUSSEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E000JQ1S
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 09 Juillet 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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