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CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/09122


Vérifier : CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/09122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/09122
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 11
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a7a093c619cd1ff98e90

Texte de la décision

1,667 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

RG N°: 26/8932

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026

Date de saisine : 03 Juin 2026

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 23/13471 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Avril 2026

Appelante :

S.A.S. RAM DEMENAGEMENTS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 - N° du dossier 20578

Intimées :

Société GENERALI IARD En qualité d'assureur du SDC de l'immeuble sis [Adresse 1]

Société CABINET DENIS ET CIE, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 20.00027

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Hélène Bussière, conseiller en charge de la mise en état,

Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 26/8932

et N° RG 26/09122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGM sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 26/8932.

.

Paris, le 9 juillet 2026

L' adjointe faisant fonction de greffière Le conseiller de la mise en état,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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