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CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/07197


Vérifier : CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/07197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26/07197
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-23
Id
6a57a7e693c619cd1ff99b71

Texte de la décision

1,543 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 26/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEOP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026

Date de saisine : 28 Avril 2026

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/05888 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Bobigny le 09 Mars 2026

Appelant :

Monsieur [Y] [G] [E], représenté par Me Salim DIABATÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0895 - N° du dossier E000IAFP

Intimée :

S.A. SEQENS, représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 - N° du dossier 27586

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 09 Juillet 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

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