CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/08112
Vérifier : CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/08112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 23/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR27
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023
Date de saisine : 15 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2021043096 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Mars 2023
Appelante :
S.A.S. VAST immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 834 009 029, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
Intimées :
S.A.R.L. ORIENT'ACTION PARIS, représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0786
S.A.R.L. ORIENTACTION, représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0786
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 07 mai 2026 ;
Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l'affaire ;
RAPPELONS qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire est rétablie par le magistrat en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement dont le défaut a entraîné la radiation ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 09 juillet 2026
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.