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TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/01720

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Texte de la décision

688 caractères

07 Juillet 2026

Affaire : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26IS

Mme [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE
dispensés de comparaître

MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
dispensée de comparaître

Nous, Anne-Marie FARJOT, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

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