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TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00032


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Date
09/07/2026
Numéro
26/00032
Lieu / cour
tj54099
Chambre
BIENS
Type
other
MàJ source
2026-07-15
Id
6a57df1e93c619cd1f00dd30

Texte de la décision

1,650 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY


Dossier n° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSW
BIENS 2026/

JUGEMENT DU 09 Juillet 2026                 

DEMANDERESSE :

S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
[Adresse 1], LUXEMBOURG
représentée par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

DEFENDERESSE :

Madame [U] [A]
Chez Madame [T] [X]
[Adresse 2]
défaillante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,


Copie certifiée conforme délivrée à Me LEFEBVRE le :
Copie exécutoire délivrée à Me LEFEBVRE le :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire,mis à disposition au greffe en premier ressort,

CONDAMNE Mme [U] [A] à payer à la SA BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG la somme de 27 110,27 euros au titre du solde débiteur du compte IBAN [XXXXXXXXXX01],

DIT n’y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE Mme [U] [A] aux dépens.

RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit, même en cas d'appel.

Ainsi jugé et mis à disposition le 9 juillet 2026.

La greffière La vice-présidente

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