TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01532

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu l’article 346 du Code Civil ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

REJETTE la demande de voir prononcer l’adoption simple de :

[G], [Z], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (AISNE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 2]

par

[J], [I], [W], [X] [K] veuve [L]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (MANCHE)
Veuve, demeurant [Adresse 3]

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[J] [K] veuve [L],
[G], [Z], [E] [P]
Me HERPIN
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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