TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00506

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 2]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUCK

Composition du tribunal : Juge: Laurence ALBERT
Greffier: Alexandra LOPEZ
Ministère Public: Madame [Y] [Z], avisée non présente

---

Audience du 09 Juillet 2026

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [C] [B]
né le 24 Mars 1964 à
[Adresse 1]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]

❒ présent et assisté de Me [N] [L]

Le demandeur :

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 2]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Madame [Z] [B]
PARTIE INTERVENANTE, Absente

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier.

Déclarations de la personne hospitalisée : Monsieur [B] tient des propos incohérents et incompréhensibles. Vous me demandez si je suis d’accord pour rester hospitalisé, je vous réponds non. Je n’ai pas de mesures de protection.

Me Doha FEKAK, avocat de Monsieur [C] [B], est entendu en ses observations : je m’en rapporte.

Déclarations de la personne hospitalisée : Monsieur [B] tient des propos incohérents et incompréhensibles.

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties.

---

DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE