TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/04924
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD7
Affaire :
[P]
c/
[V]
[T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [L] [P]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PAYS-BAS)
, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE)
représenté par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [Z] [X] [B] [V] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
, demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN, avocats au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD7
À l’audience non publique du 21 avril 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 13 Juillet 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:
Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;
Vu l'assignation délivrée le 05 septembre 2025 ;
Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [S] [P] aux termes de l'assignation du 05 septembre 2025 ;
Vu les moyens et demandes formulés par Madame [Z] [V] aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 janvier 2026 ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 21 avril 2026 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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