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Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00359
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Texte de la décision
363 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit.
La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière.
LA GREFFIERE, LA JUGE,
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