Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.960

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[J]

Pourvoi n°
: N 26-11.960

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: la société [N] [V], ès qualités

Ordonnance
: 50644

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [C], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2026 contre
l'arrêt rendu le 25 novembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [N] [V], société civile professionnelle de mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'Entreprise générale rochelaise (EGR).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026