Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.667

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[I]

Pourvoi n°
: F 26-12.667

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50643

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [W], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 2] Brioude, a formé un pourvoi le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Riom
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [Z], épouse [W], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026