Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.525

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: B 26-12.525

Demandeur(s)
: la société de l'Espoir

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: la société du Grand Pré et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2]

Ordonnance
: 50637

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société de l'Espoir, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 février 2026 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société du Grand Pré, société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société d'exploitation agricole du Grand Pré.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 juillet 2026