Cass., 16 juill. 2026, n° 26-10.923

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[I]

Pourvoi n°
: K 26-10.923

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP [D] [G]

Ordonnance
: 50636

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Q] [C] [O].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 18 mars 2026.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt
rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
(chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q], [C] [O], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026