Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.509

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[A]

Pourvoi n°
: J 26-12.509

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Ordonnance
: 50633

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 20 février 2026 contre
l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble
(chambre sociale - protection sociale), dans le litige l'opposant à
la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF),
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026