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Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.468


Vérifier : Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
25-15.468
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-24
Id
6a586aaf93c619cd1f04b483

Texte de la décision

1,176 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[F]

Pourvoi n°
: E 25-15.468

Demandeur(s)
: Mme [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'association Ariane

Ordonnance
: 50613

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige les opposant à l'association Ariane, domiciliée
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026

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