Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.452

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: N 25-15.452

Demandeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'association Ariane et autre

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 50612

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [U] [A].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 1],
62840 Neuve-Chapelle, a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ àl'association Ariane, domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], association déclarée, prise en qualité de tutrice de Mme [U] [A],

2°/ à Mme [U] [A], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026