Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.446

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[T]

Pourvoi n°
: F 25-15.446

Demandeur(s)
: Mme [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: l'association Ariane et autre

Ordonnance
: 50611

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige les opposant :

1°/ à l'association Ariane, domiciliée [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026