Cass., 16 juill. 2026, n° 25-15.147

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: F 25-15.147

Demandeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: l'association Ariane et autre

Ordonnance
: 50610

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1],
62840 Neuve-Chapelle, a formé un pourvoi le 20 mai 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Ariane, domiciliée [Adresse 2], en son nom propre et ès qualités de tutrice de
Mme [U] [I],

2°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026