Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.904

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: B 26-11.904

Demandeur(s)
: la société [Localité 1] families dite UG [Localité 1]
dite UG dite union de Guyenne dite cave de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Les petits fils de veuve [V]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50609

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [Localité 1] families dite UG [Localité 1] dite UG dite [Adresse 1] dite cave de [Localité 1], société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 11 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les petits fils de veuve [V], société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026