Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.877

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[F]

Pourvoi n°
: X 26-11.877

Demandeur(s)
: la société Iotee et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société New medria

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Ordonnance
: 50606

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Iotee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Medria solutions,

2°/ l'association Littoral normand, domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

3°/ la société Seenergi, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ l'association Seenovia, domiciliée [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025
par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société New medria, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026