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Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.856


Vérifier : Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
26-11.856
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-24
Id
6a586acd93c619cd1f04b695

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 26-11.856

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50605

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [F], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société O'Dlys, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l'ordonnance de référé
rendue le 29 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [X] [O],

2°/ à Mme [Y], [Z], [B] [W], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juillet 2026

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