Cass., 16 juill. 2026, n° 25-21.964

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[Q]

Pourvoi n°
: R 25-21.964

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Ordonnance
: 50603

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O], [G], [S] [N], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 2] (Portugal),
a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y], [D], [V] [N], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [Z], [K], [B] [N], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026