Cass., 16 juill. 2026, n° 25-16.986

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[F]

Pourvoi n°
: E 25-16.986

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [E] [Q]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50600

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [G] [E] [Q].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à M. [G] [E] [Q], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026