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Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.442


Vérifier : Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.442 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
26-12.442
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-24
Id
6a586add93c619cd1f04b7d4

Texte de la décision

1,175 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[V]

Pourvoi n°
: M 26-12.442

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Slat

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 50632

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [H], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 février 2026
contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Slat,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026

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