Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.442
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: M 26-12.442
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Slat
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 50632
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [H], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 février 2026
contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Slat,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026
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