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Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.381


Vérifier : Cass., 16 juill. 2026, n° 26-12.381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
26-12.381
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-24
Id
6a586ae393c619cd1f04b85a

Texte de la décision

1,241 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: V 26-12.381

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société TRILEX

Avocat(s)
: la SCP [D] [T]

Ordonnance
: 50629

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ la SCCV BOSCA, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile),
dans le litige les opposant à la société TRILEX, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026

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