Cass., 16 juill. 2026, n° 26-11.956

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[M]

Pourvoi n°
: G 26-11.956

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: la Société générale

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50627

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2026 contre l'ordonnance rendue
le 18 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
civile 3-3), dans le litige l'opposant à la Société générale, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits et obligations de la Société de banque de Monaco (SDBM).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026