Cass., 16 juill. 2026, n° 26-10.738

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[N]

Pourvoi n°
: J 26-10.738

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société de mandataire liquidateur [Y] [C]
et autre

Avocat(s)
: la SARL [G], Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50622

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3], chez SAEML [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société de mandataire liquidateur [Y] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 6]
[Localité 1], en qualité d'héritière de [Q] [X].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 juillet 2026