Cass., 16 juill. 2026, n° 25-19.492

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: D 25-19.492

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: Me [D]

Ordonnance
: 50619

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y], [N], [F] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes
(6e chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026,
Me [M] [D], agissant pour M. [B] [E], défendeur,
a conclu au constat de la déchéance du pourvoi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026