Cass., 16 juill. 2026, n° 26-10.468

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[K]

Pourvoi n°
: R 26-10.468

Demandeur(s)
: Mme [A] [R]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP [O]

Ordonnance
: 50614

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Dottori, greffière,
a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [A] [R], domiciliée [Adresse 1],
67240 Bischwiller, a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile),
dans le litige l'opposant à M. [L] [V], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026,
Me [N] [O], agissant pour M. [L] [V],
défendeur au pourvoi, a conclu au constat de la déchéance et à
la condamnation de Mme [A] [R] à lui payer la somme de 1 500 euros
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 16 juillet 2026