T. com. 0605, 15 juill. 2026, n° 2025RG01753

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.

N° minute : 2026/3913 N° RG : 2025RF00418

M. [O] [G] contre SAS LC METALLERIE

DEMANDEUR

M. [O] [G] [Adresse 1] Représenté par Me Marion WACKENHEIM [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS LC METALLERIE [Adresse 3] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

Débats à l'audience publique du 30 juin 2026 où siégeait M. PALTI Gadi, Président, assisté de Mme GUERIOT Katia, Greffier.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 12 août 2025, Monsieur [O] [G] a fait délivrer assignation à la SAS LC METALLERIE aux fins d'entendre :

Désigner Maître [N] [Y], administrateur au sein de la SCP [Y] [V] et à défaut tel administrateur provisoire qu'il plaira au juge des référés de commettre avec pour mission, tous droits et moyens des parties étant réservés, de :

disposer des pouvoirs attribués au Président de la SAS LC METALLERIE ;

rechercher avec les associés une solution à leurs différends de quelque nature qu'ils soient ; réunir une Assemblée Générale afin qu'il soit procédé, à la conclusion d'un accord amiable entre les associés et à défaut, à la dissolution de la Société ;

assurer le fonctionnement de la SAS LC METALLERIE et le règlement des dettes ; mettre en œuvre toutes mesures qu'il jugera utiles.

Juger que l'administrateur provisoire pourra se faire assister par toutes personnes de son choix.

Juger que l'administrateur provisoire rendra compte de l'accomplissement de sa mission dans un délai de 4 mois à compter de l'ordonnance à intervenir.

Fixer la rémunération de l'administrateur provisoire ainsi nommé et dire que cette rémunération sera supportée par la SAS LC METALLERIE et ainsi les 2 associés.

Ordonner la remise par la SAS HOLDING FLM de tous les éléments comptables concernant la SAS LC METALLERIE sur l'année 2024 seuls détenus par ce dernier et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir.

Condamner la société SAS HOLDING FLM au paiement de la somme de 2.000 euros à chacune des parties défenderesses, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR CE

Par courrier en date du 29 juin 2026, Monsieur [O] [G] déclare se désister de l'instance.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS