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TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00131


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Date
02/07/2026
Numéro
26/00131
Lieu / cour
tj97411
Chambre
Chambre des référés
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a5899a393c619cd1f09cea8

Texte de la décision

1,416 caractères

AUDIENCE DU 02 Juillet 2026

AFFAIRE N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQAM

DÉCISION N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES

RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, statuant à Juge Unique.

Assisté de Juliana VELAIDOM, Greffier

ENTRE

PARTIE(S) DEMANDERESSE(S)

Association ASSOCIATION POUR L’UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL A LA REUNION (AURAR) inscrite au Répertoire national des associations sous le n° W9R4001048
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 1]
Rep/assistant : Maître Jean [Z] GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ET

PARTIE(S) DEFENDERESSE(S)

Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’AURAR
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Florence MERCATELLO, avocat au barreau de SAINT-[Z]-DE-LA-REUNION

DEBATS :

L'affaire a été plaidée le 02 Juillet 2026, et le jugement rendu le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, avec l’acceptation de son adversaire.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés,

Statuant publiquement par décision Contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE

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