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TJ 97411, 30 janv. 2026, RG 24/00974


Vérifier : TJ 97411, 30 janv. 2026, RG 24/00974 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2026
Numéro
24/00974
Lieu / cour
tj97411
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a58a47793c619cd1f0b1af8

Texte de la décision

1,380 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL

Affaire : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EZ
N° Minute : 26/OR010

ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 30 JANVIER 2026

DEMANDEUR
M. [S] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par son épouse, Mme [I] [W] [J]

DEFENDEUR

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Nous, Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social du Tribunal de Saint-Denis de La Réunion, chargée du contrôle des expertises,

Vu la décision en date du 26 août 2025 dans l'affaire N° RG 24/974,

Opposant Monsieur [S] [J] à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2]

et désignant le Docteur [V] [Z] en qualité d'expert,

Vu la date fixée pour le dépôt du rapport,

Vu le courriel de l'expert en date du 20 janvier 2026 sollicitant une prorogation de délai,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Prorogeons jusqu'au 1er avril 2026, le délai imparti au Docteur [V] [Z] pour déposer son rapport au Greffe.

Disons que copie de la présente décision sera notifiée à l’expert et avis donné aux parties.

[Localité 4], le 30 janvier 2026.

LE MAGISTRAT CHARGE DU CONTROLE
DE L'EXPERTISE

Copie à : Docteur [V] [Z]
Monsieur [S] [J]
Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2]

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