TJ 97411, 12 juin 2026, RG 25/01338

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL

N° RG 25/01338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMUU
N° Minute : 26/OR101

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JUIN 2026

DEMANDEUR

Madame [P] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Monsieur [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]

DEFENDEUR

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Vu l’ordonnance rendue le 27 février 2026 (N° RG 25/1338, minute 26/OR073), ordonnant une expertise médicale de l’enfant [V] [O] [W], confiée au Docteur [S] [R], suite au recours formé le 22 novembre 2025 devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion par Madame [P] [W] et Monsieur [T] [O] à l’encontre de la décision rendue le 18 septembre 2025 par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, rejetant pour l’enfant [V] [O] [W], l’attribution d’une [1] et d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé avec complément,
Vu la fixation par cette ordonnance du montant des honoraires de l’expert désigné, à la somme de 350 euros,

Vu le courrier électronique de l’expert désigné, en date du 28 mai 2026, sollicitant la fixation du montant de ses honoraires à la somme de 759,50 euros au regard du nombre de pièces fournies par les parties,

Vu les articles 269 et 280 du code de procédure civile, et l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,