T. com. 4001, 7 juill. 2026, n° 2025003592
Vérifier : T. com. 4001, 7 juill. 2026, n° 2025003592 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RADIATION REFERE RETRACTATION - JUGE DES REQUETES DU MARDI 07/07/2026
Numéro de Répertoire Général : 2025 003592 Minute : 3/20/2026 NAC :
Demandeur : Société ATTRACTION REUNION [Adresse 2] Avocat plaidant : Me MOREL Jean-Jacques
Défendeurs : [Q] [C] [Adresse 3] Avocat plaidant : Me Claude GARCIA, Avocat
Composition du tribunal : Président : Mme Marie-Carmen LAVIELLE Greffier : Me Fabrice TACHOIRES
Le juge des requêtes,
Vu le défaut de diligence des parties,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Prononce la radiation de l'instance numéro de rôle 2025 003592 de
Société ATTRACTION REUNION C/ [Q] [C]
Liquide les dépens de la présente instance à la somme de 46.63 € TTC
Ainsi fait à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Dax, statuant en matière de référé rétractation en date du 07/07/2026.
Signé électroniquement par [Localité 1] FABRICE.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.