T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2024F01751
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°:
2024F01751
2025F01551 2025F01728
M. [G] [E] [H] [L] c/ SAS MDJ TRANSPORT
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mai 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au 1er juillet 2026 prorogé au 15 juillet 2026.
En raison d'une insuffisance d'éléments, le juge ne peut statuer sur le litige opposant les parties en présence.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du vendredi 4 septembre 2026 à 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 1er juillet 2026.
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