T. com. 9301, 26 juin 2026, n° 2026F01198
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Texte de la décision
2026F01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 juin 2026
N• de RG : 2026F01198
N• MINUTE : 2026F02358
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL SERIA [Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] (P429)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 26 juin 2026
JUGEMENT
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,62 euros TTC (dont 7,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté.
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