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TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 24/00505

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Texte de la décision

882 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

DU : 15 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YNWP
AFFAIRE : Madame [W]
/
Monsieur [A]
N° de Minute :

Nous, Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales, au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier,

Vu les articles 237, 238, 242, 251 et suivant du Code Civil, 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’assignation en divorce en date du 5 Octobre 2023 de Madame [W] à l’encontre de Monsieur [A],

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Donné en notre Cabinet au Palais de Justice de LYON le 15 Juillet 2026.

Notification :

Me Adeline BEL, vestiaire : 981
Me Béatrice BERTRAND, vestiaire : 1162

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