TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00107

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026

DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

S.D.C. RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE
dont le siège social est sis FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DÉFENDEURS :

Monsieur [A] [V], demeurant 898 route de Brignoles - 83860 NANS LES PINS
non comparant

Madame [L] [R], demeurant 898 route de Brignoles - 83860 NANS LES PINS
non comparante

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 09 Juillet 2025, par le S.D.C. RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE
à l’encontre de [A] [V] et [L] [R],

A l'audience du 19 Mai 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de ses demandes.

Les défendeurs non comparants ni représentés n’ont formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite des défendeurs,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 19 Mai 2026.

La Greffière, La Juge,