CA Aix Provence, 16 juill. 2026, RG 26/07203
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-8a
N° RG 26/07203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5TI
ORDONNANCE DE JONCTION
2026/M25
M. [T] [P]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Syndic. de copro. INTERMARKET
M. [C] [Y]
(liquidateur amiable de la SARL [1])
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
S.A. [2]
Intimés
Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre, et magistrat chargé d'instruire la présente affaire,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 Mai 2026 dans l'affaire référencée 22/02301,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/07203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5TI joint au n° 26/07000.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/07203 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5TI pour être suivie sous le n° 26/07000
Fait à [Localité 3], le 16 Juillet 2026
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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