CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 24/08666
Vérifier : CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 24/08666 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00722
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [P] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABR,
Vu la déclaration d'appel en date du 15 Novembre 2024,
Vu la demande d'observations notifiées le 03 avril 2025 à Maître [H] [O], demeurée sans réponse ,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 1], le 15 Juillet 2026
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.