T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02515
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Texte de la décision
DU MARDI 30 JUIN 2026
ROLE N° 2026L02515
GREFFE N° 2026J00896
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE
BOIS 33 SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Erick PICQUENOT, [J] ISNARD, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 30 juin 2026,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 19 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BOIS 33 SARL, identifiée sous le n° 808 877 997 RCS BORDEAUX (2015 B 505), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de menuiserie bois, pvc, pose de fermetures métalliques, nommé Maître [J] [E], [Adresse 2] BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 30 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 30 juin 2026 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
Maître [J] [E], représenté par Madame [K] [B], munie d'un pouvoir, mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société BOIS 33 SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assitée de Maître Stéphane GARCIA, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations,
Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Il résulte de ce qui précède que la société BOIS 33 SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 novembre 2026 avec convocation à l'audience du 10 novembre 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le
MARDI TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
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