T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026F00022

Jugement du 15 juillet 2026

DEMANDEUR,

SARL CRC26 INVEST

[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 835109158 Représentée par Me Eric AGNETTI avocat au barreau de NICE ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

DÉFENDEURS,

1/ SARL [Adresse 2]

[Adresse 3]uméro d'identification SIREN : 839607777Représentée par la SCP AGUERA avocat au barreau de LYON.

2/ M. [C] [M]

[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : Représenté par la SCP AGUERA avocat au barreau de LYON.

N° Rôle : 2026F00022

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M. Patrice BOUILLET, Président, Mme Valérie SALMON et M. Jean-Michel PEGUET, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par M. Patrice BOUILLET, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SARL CRC26 INVEST s'est désistée de son instance et de l'action;

Attendu que l'ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS