T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025090760
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025090760
ENTRE :
SAS SLT, sous le nom commercial M.T.O Travel, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 533 135 034
Partie demanderesse : assistée de Maître Brijaldo Leonardo, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285)
ET :
SAS VERSAILLES VOYAGES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 589 806 462
Partie défenderesse : assistée de la SCP UGGC AVOCATS représentée par Maître Michel PONSARD, avocat et comparant par la Selarl cabinet [V] [S] [P] - Maître Guillaume Dauchel, avocat (W09)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 16 octobre 2025 la SAS SLT assigne la SAS VERSAILLES VOYAGES.
La SAS SLT, sous le nom commercial M.T.O Travel déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
La SAS VERSAILLES VOYAGES ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 25 juin 2026 où siégeaient : M. Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin, et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
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