T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025114731
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025114731
ENTRE :
SAS AXIENCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439 754 649
Partie demanderesse : assistée de Maître BERNARD Virginie, avocat (E436) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, avocat (W09)
ET :
1) SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 441 339 389
Partie défenderesse : assistée de DBC AVOCATS représentée par Maître Rozenn GUILLOUZO, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285)
2) SAS ROS DIGITAL 93-94, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 438 711 467
Partie défenderesse : comparant par la Selarl Jacques Monta, avocat (D546)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 24 décembre 2025 la SAS AXIENCE assigne la SAS XEROX FINANCIAL SERVICES.
La SAS AXIENCE déclare se désister de son instance et de son action.
La SAS XEROX FINANCIAL SERVICES ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 77,62 € TTC dont 12,72 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 25 juin 2026 où siégeaient : M. Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin, et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Le greffier
Le président.
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